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Textes de référence

Retrouvez les lois et décrets officiels qui encadrent la création, l’organisation, le fonctionnement et les repères institutionnels du Conseil National de l’Éducation.

Décret n°2018-395 Texte fondateur
Date
29 août 2018
Autorité
Présidence de la République du Bénin
Repère
Repère institutionnel
Décret

Décret n°2018-395 du 29 août 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Éducation

Texte fondateur fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil National de l'Éducation.

29 août 2018 Présidence de la République du Bénin Décret n°2018-395
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Base documentaire

Textes officiels consultables

Fondements législatifs

Les textes qui posent le cadre juridique général de l’éducation et de l’action publique.

1 texte
Loi n°2003-17 Base législative

Loi n°2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l'éducation nationale en République du Bénin

Loi d'orientation du système éducatif béninois, mobilisée comme base de référence dans l'architecture institutionnelle du CNE.

11 novembre 2003 République du Bénin Cadre légal
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