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Compétence du Conseil

Champs de compétences du CNE

Les champs de compétences du Conseil National de l’Éducation couvrent les enjeux de gouvernance, de qualité, d’orientation stratégique, d’évaluation et de cohérence d’ensemble du système éducatif.

Système éducatif national, public et privé Politiques, qualité, gouvernance et innovation

Un périmètre couvrant tous les ordres d’enseignement

Le Conseil National de l’Éducation intervient sur les questions structurantes qui concernent l’avenir, l’organisation et la performance du système éducatif. Ses champs de compétences portent notamment sur l’orientation des politiques éducatives, l’analyse des réformes, la qualité des dispositifs d’enseignement et de formation, la cohérence entre les différents sous-secteurs, ainsi que l’évaluation des mécanismes de gouvernance, de pilotage et de régulation. À travers ses travaux, le CNE contribue à rapprocher les choix publics des besoins réels du pays, des attentes des apprenants et des exigences d’un système éducatif plus efficace, plus équitable et mieux articulé aux priorités nationales de développement.

Le champ organique de compétence du CNE correspond au système éducatif national. Il recouvre, dans les secteurs public et privé, tous les ordres d'enseignement, de la maternelle au supérieur, ainsi que l'éducation alternative, la recherche scientifique et l'innovation.

Le champ thématique de compétence s'étend à toutes les questions touchant au système éducatif national, depuis les politiques et stratégies jusqu'à l'approche qualité, l'éducation inclusive et le développement durable.

Le CNE intervient donc sur les enjeux de fond du système éducatif, et non sur un seul segment administratif ou pédagogique.

Les composantes du système éducatif couvertes

Le Conseil exerce sa compétence sur l'ensemble du système éducatif national.

01

Enseignement maternel et primaire

Le champ du CNE commence dès les premières années du parcours éducatif et couvre les enjeux de qualité, d'accès et de pilotage.

02

Enseignement secondaire, technique et formation professionnelle

Le Conseil intervient sur les orientations, la cohérence des parcours, les standards et les politiques qui concernent le secondaire et la formation professionnelle.

03

Enseignement supérieur, recherche et innovation

Son champ englobe également l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et les articulations avec l'emploi et le développement.

04

Éducation alternative et secteurs public/privé

Le CNE couvre l'ensemble des offres éducatives, dans les secteurs public et privé, y compris les dispositifs alternatifs.

Comment ces compétences se traduisent en action

Les compétences du CNE s'expriment à travers ses fonctions d'orientation, de coordination, de suivi-évaluation et de décision.

Avis et notes d’orientation

Le Conseil se prononce sur les projets et produit des orientations utiles à la décision publique et à l'amélioration du système éducatif.

Évaluations et rapports annuels

Il réalise des évaluations globales, sectorielles ou thématiques et adresse un rapport annuel au Président de la République.

Décisions normatives

Dans les matières prévues par le décret, le CNE valide des choix fondamentaux et prend des décisions qui s'imposent aux acteurs concernés.

Comprendre l’organisation qui porte ces compétences

Découvrez ensuite la structure institutionnelle du Conseil et la composition de son Collège.