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Textes de référence

Textes de référence

Retrouvez les lois et décrets officiels qui encadrent la création, l’organisation, le fonctionnement et les repères institutionnels du Conseil National de l’Éducation.

Décret n°2018-395 Texte fondateur

Date: 29 août 2018
Autorité: Présidence de la République du Bénin
Repère: Repère institutionnel

Décret

Décret n°2018-395 du 29 août 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Éducation

Texte fondateur fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil National de l'Éducation.

29 août 2018 Présidence de la République du Bénin Décret n°2018-395

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Textes organiques du CNE

Les actes qui organisent directement la création, les attributions et le fonctionnement du Conseil.

2 textes

Décret n°2023-411 Texte fondateur

Décret n°2023-411 du 26 juillet 2023 portant reconfiguration du Conseil National de l'Éducation

Texte de reconfiguration du CNE précisant la nouvelle architecture du Collège et les ajustements institutionnels mis en oeuvre en 2023.

26 juillet 2023 Présidence de la République du Bénin Repère institutionnel

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Décret n°2018-395 Texte fondateur

Décret n°2018-395 du 29 août 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Éducation

Texte fondateur fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil National de l'Éducation.

29 août 2018 Présidence de la République du Bénin Repère institutionnel

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