Organisation du CNE
Une organisation conçue pour orienter, instruire et suivre l'action éducative
Le Conseil national de l'Éducation s'appuie sur une organisation articulée autour d'un organe délibérant, de commissions permanentes et d'une structure opérationnelle. Cette architecture permet de traiter les dossiers, de préparer les arbitrages et d'assurer le suivi des décisions.
À cette organisation centrale s'ajoute une assemblée consultative qui accompagne l'examen des activités, des rapports et des comptes du Conseil.
Les composantes principales du CNE
Le Conseil national de l'Éducation comprend quatre composantes qui se complètent dans l'exercice de ses missions.
L'instance qui délibère et décide
Le Collège est l'organe délibérant du Conseil national de l'Éducation. Il exerce les fonctions d'orientation, de coordination, de suivi-évaluation et de décision dévolues au CNE.
Il comprend treize membres permanents, chacun portant le titre de membre du Collège. Leur mandat est fixé à cinq ans et n'est pas renouvelable.
Découvrir les membres du CollègeDeux commissions pour préparer les dossiers et instruire les sujets
Les commissions constituent le cadre d'étude des dossiers soumis au Collège et de préparation des sessions de l'assemblée consultative.
- Proposer des normes et standards de qualité.
- Élaborer des orientations pour les contenus et les méthodes d'évaluation.
- Contrôler la conformité des pratiques aux orientations officielles.
- Préparer l'avis conforme sur les projets de création et de fermeture d'établissements.
- Conduire des études prospectives sur le système éducatif.
- Élaborer des stratégies d'évaluation périodique.
- Proposer des orientations budgétaires de l'État en matière d'éducation.
- Veiller au respect des orientations de l'État en matière de financement du système éducatif.
En cas de besoin, le Conseil national de l'Éducation peut aussi constituer des groupes de travail sur des questions ponctuelles.
La structure qui assure l'appui opérationnel
Le secrétariat exécutif est la structure opérationnelle du Conseil. Il accompagne la préparation, l'exécution et le suivi des activités du CNE.
Il est dirigé par un secrétaire exécutif et comprend notamment une cellule administrative et financière, un spécialiste en suivi-évaluation des politiques publiques, un spécialiste en sciences de l'éducation, un spécialiste en économie et statistiques de l'éducation, ainsi qu'un juriste institutionnaliste.
Le cadre annuel d'examen et de recommandation
L'assemblée consultative est l'organe consultatif du Conseil national de l'Éducation. Elle examine les principaux documents de référence produits par le CNE et peut formuler toute recommandation utile à l'amélioration de ses performances et de celles du système éducatif national.
- Le programme d'activités du Conseil national de l'Éducation.
- Le rapport annuel du Conseil national de l'Éducation.
- Les comptes et états financiers du Conseil.
Elle se réunit en session une fois par an sur convocation de son président.
Explorer les personnes qui portent cette organisation
Consultez la composition actuelle du Collège ou revenez à la page Nature pour replacer cette organisation dans le cadre global du CNE.