Cadre législatif
Lois
Consultez les lois et textes législatifs de référence liés au système éducatif et au Conseil National de l'Éducation.
Document phare
Texte législatif mis en avant
Loi n°2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l'éducation nationale en République du Bénin
Loi d'orientation du système éducatif béninois, mobilisée comme base de référence dans l'architecture institutionnelle du CNE.
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