Rôle institutionnel

Mission du CNE

Mission

Le Conseil national de l'Éducation a pour mission de veiller au respect des grandes options éducatives de l'État, à la mise en œuvre de la loi portant orientation de l'éducation nationale et d'assurer la coordination de tout le système éducatif en République du Bénin.

Cette mission place le CNE au cœur de la cohérence du système éducatif : il éclaire les choix publics, suit leur application et intervient sur les décisions structurantes qui engagent durablement le secteur.

Fonctions du Conseil national de l'Éducation

Le Conseil national de l'Éducation est, pour le système éducatif national, un organe d'orientation, de coordination, de suivi et d'évaluation ainsi que de prise de décision.

01

Orientation

Le Conseil conduit des études et des réflexions prospectives sur le système éducatif national et se prononce sur les politiques, stratégies, lois, règlements et budgets qui le concernent.

02

Coordination

Il assure au sein du système éducatif national la cohérence verticale et horizontale des politiques, stratégies, normes, standards et pratiques.

03

Suivi-évaluation

Le Conseil garantit en permanence la bonne gouvernance du système et adresse chaque année au Président de la République un rapport sur l'état du système éducatif national.

04

Décision

Dans les matières prévues par décret, le Conseil définit les normes et standards techniques applicables dans le système éducatif national. Ses décisions sont directement exécutoires.

Attributions liées à la fonction d'orientation

En tant qu'organe d'orientation, le Conseil national de l'Éducation conduit les études et des réflexions prospectives sur le système éducatif national.

Principaux champs d'intervention

  • Se prononcer sur les projets de politiques, de stratégies, de lois, de règlements ou de budgets concernant le système éducatif national, ou les élaborer au besoin.
  • Donner un avis conforme aux projets de nominations aux postes de responsabilités et aux mutations d'ensemble du personnel.
  • Donner un avis conforme sur les projets de création, d'ouverture, d'extension, de fusion, de scission, d'homologation, d'accréditation, de certification, de gémination et de fermeture des établissements.
  • Émettre, de sa propre initiative ou sur demande du Gouvernement, tout avis, toute proposition ou toute réforme dans les matières où il n'exerce pas la fonction de décision.
  • Être consulté avant toute décision majeure relative au système éducatif national.
  • Pouvoir être saisi, en cas de besoin, par l'Assemblée nationale ou d'autres institutions de la République.

Attributions liées à la fonction de coordination

En tant qu'organe de coordination, le Conseil national de l'Éducation assure au sein du système éducatif national, la cohérence verticale et horizontale des politiques, stratégies, normes, standards et pratiques.

Axes de structuration

  • Synergie du système : Garantir la cohérence entre les différents ordres d'enseignement, entre les composantes du système éducatif national et entre les secteurs public et privé.
  • Dialogue permanent : Promouvoir, encourager, accompagner et faciliter un dialogue permanent entre les différentes catégories d'acteurs du système éducatif.

Attributions liées à la fonction de suivi-évaluation

En tant qu'organe de suivi-évaluation, le Conseil national de l'Éducation garantit en permanence la bonne gouvernance du système.

Périmètre de contrôle et de vigilance

  • Veiller à la mise en œuvre du Plan de développement du secteur.
  • Jouer le rôle d'observatoire du système pour apprécier la conformité des décisions et des actions aux politiques, stratégies, lois, règlements, normes et standards en vigueur.
  • Rappeler à l'ordre les auteurs des éventuelles déviances et indiquer les mesures correctives à envisager.
  • Porter à la connaissance du Chef de l'État les rappels à l'ordre restés sans effet et lui suggérer les décisions appropriées.
  • Procéder à des évaluations globales, sectorielles ou thématiques puis formuler les recommandations utiles ou prendre les décisions nécessaires.
  • Évaluer les textes normatifs et suggérer, au besoin, des amendements.
Le Conseil adresse chaque année au Président de la République un rapport sur l'état du système éducatif national. Ce document présente les avancées observées, les écarts relevés, les actions correctives engagées ou à entreprendre, ainsi que leurs effets.

Attributions liées à la fonction de décision

En tant qu'organe de décision, le Conseil national de l'Éducation définit les normes et standards techniques applicables dans le système éducatif national.

Domaines de décision structurante

  • De contenu des programmes d'enseignement ou de formation technique et professionnelle.
  • De stratégies d'évaluation des apprentissages.
  • De recrutement des enseignants.
  • De normes de qualité, de standards applicables aux infrastructures et d'approches pédagogiques du système éducatif national.

Portée : Dans ces matières, les décisions arrêtées par le Conseil ont une portée opérationnelle directe et s'imposent à l'ensemble des acteurs du système éducatif national.

Voir comment le Conseil s'organise

Complétez cette lecture avec les champs de compétences et la page Organisation pour comprendre la gouvernance et le fonctionnement du CNE.