Ressources officielles
Publications
Accédez à l'ensemble des documents officiels publiés par le Conseil National de l'Éducation : avis, décisions, notes d'orientation, actes officiels, rapports et études.
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Avis
Avis consultatifs émis par le CNE sur les projets de réforme, programmes et orientations du système éducatif national.
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Décisions
Décisions officielles adoptées par le Collège du CNE sur les questions relevant de sa compétence.
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Notes d'orientation
Notes d'orientation et propositions stratégiques publiées par le Conseil pour accompagner les réformes éducatives.
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Lois
Lois et textes législatifs de référence liés au système éducatif et au Conseil.
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Décrets
Décrets applicables au système éducatif et au fonctionnement du CNE.
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AOF des ministères
Actes portant attributions, organisation et fonctionnement des ministères de tutelle.
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Rapports annuels
Rapports d'activités retraçant les réalisations et le bilan des actions du CNE.
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Études et recherches
Études thématiques et travaux de recherche conduits ou commandités par le CNE.
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Actes des séminaires et ateliers
Actes, synthèses et documents issus des séminaires, forums et ateliers du Conseil.
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Archives
Fonds documentaire historique comprenant les publications des années antérieures.
Document phare
Décrets
Décret n°2023-411 du 26 juillet 2023 portant reconfiguration du Conseil National de l'Éducation
Texte de reconfiguration du CNE précisant la nouvelle architecture du Collège et les ajustements institutionnels mis en oeuvre en 2023.
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