Cadre réglementaire
Décrets
Consultez les décrets liés au système éducatif et au fonctionnement du Conseil National de l'Éducation.
Document phare
Décret mis en avant
Décret n°2023-411 du 26 juillet 2023 portant reconfiguration du Conseil National de l'Éducation
Texte de reconfiguration du CNE précisant la nouvelle architecture du Collège et les ajustements institutionnels mis en oeuvre en 2023.
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