Cadre réglementaire
Décrets
Consultez les décrets liés au système éducatif et au fonctionnement du Conseil National de l'Éducation.
Document phare
Décret mis en avant
Décret n°2018-395 du 29 août 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Éducation
Texte fondateur fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil National de l'Éducation.
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