Actes officiels
Décisions
Retrouvez les décisions adoptées par le Conseil National de l'Éducation, avec leurs références, dates d'adoption et informations d'authenticité.
45 décisions référencées
Décisions officielles classées par année et par domaine.
Recherche avancée
Décision
Décision n°2026-001
08 mars 2026
Décision portant validation du calendrier scolaire 2026-2027
Après examen des propositions ministérielles et consultations avec les partenaires de l'éducation, le CNE valide le calendrier académique pour l'année scolaire à venir.
Décision
Décision n°2025-004
19 décembre 2025
Décision d'adoption du plan annuel d'activités 2026 du Conseil
Le Collège adopte le plan d'activités 2026 et fixe les priorités en matière de consultation, d'études et de suivi des recommandations publiques.
Mis en avant
Décision majeure
Décision portant validation du calendrier scolaire 2026-2027
Texte de référence adopté après consultation des parties prenantes, fixant les grands repères d'organisation de l'année scolaire et les jalons du suivi institutionnel.